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Appels à projets 2017 DGOS

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Décret "loi Jardé"

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine
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Décret CONVENTION UNIQUE

Décret no 2016-1538 du 16 novembre 2016 relatif à la convention unique pour la mise en oeuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé
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