Assemblée plénière du groupement :

Les Parties conviennent de se réunir annuellement en Assemblée Plénière afin de faire un point d’avancement des actions du Groupement, et d’ajuster, le cas échéant, les champs d’action qu’elles souhaitent lui confier, dans le respect du périmètre défini par la circulaire de la DGOS.

Les comptes rendus de ces réunions seront soumis à l’ensemble des membres participants.