Article publié le 14 Août. 2024
Dernière mise à jour : 14 août 2024
Documents en vigueur
- Les modèles de conventions uniques coordonnateur et associé en français et en anglais
- Annexe 2.1 en français et en anglais ( 3 onglets : Consignes – A lire, annexe 2.1+MO autorisation24 et annexe 2.1+MO). Le mode opératoire de l’annexe 2.1 est directement intégré en colonne H dans les 2nd et 3ème onglet de la version française.
- la FAQ
- la note d’information (prochainement)
Documents à retrouver sur le site du ministère
A noter :
- Pour les recherches ayant été autorisées à partir de 2024, il faudra utiliser le 2nd onglet « annexe 2.1+MO autorisation24 » incluant une majoration de 12,36 % (majoration totale de 32,36 % depuis la V2)
- Pour les recherches ayant été autorisées avant 2024, il faudra utiliser le 3ème onglet « annexe 2.1+MO » incluant la majoration prévue initialement de 7 % (majoration totale de 27 % depuis la V2).
Consignes d’utilisation
Consigne d’utilisation de la convention unique >> télécharger le pdf <<
L’article 3 de l’arrêté introduit une clause de non rétroactivité et d’unicité du modèle de convention utilisé (voir FAQ question 1.3).
Ainsi, si le centre coordonnateur a conventionné avec la V3 alors le centre associé devra utiliser la V3 pour la contractualisation.
Table des matières
