Fonctionnement du GIRCI IDF

L’originalité du GIRCI IDF

L’originalité du GIRCI IDF

Fédérateurs en recherche clinique, les groupements interrégionaux (régionaux pour l’IDF) pour la recherche clinique et l’innovation (GIRCI) ont été créés par voie de circulaire en juillet 2011 (Note 1) par la DGOS et sont financés par des fonds publics (dotation MERRI (Note 2) D26 « Coordination territoriale »).

Les GIRCI regroupent a minima tous les établissements de santé pourvus d’une délégation à la recherche clinique et à l’innovation (DRCI) et idéalement tous les établissements de leur territoire ayant une activité de recherche identifiable par les indicateurs MERRI.

Atypique en raison de son territoire régional (et non interrégional), le GIRCI IDF s’est également démarqué des autres GIRCI dès sa création en raison de la diversité de ses membres fondateurs :

  • 1 centre hospitalo-universitaire (CHU) : AP-HP
  • 2 centres de lutte contre le cancer (CLCC) : Institut Gustave Roussy et Institut Curie
  • 6 établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) : Hôpital Foch, Fondation Adolphe de Rothschild, Hôpital Marie Lannelongue, Groupe Hospitalier (GH), Diaconesses Croix Saint Simon, Hôpital St Joseph, Institut Mutualiste Montsouris
  • 9 centre Hospitaliers (CH) : CH Versailles, CH Sainte-Anne, CH Orsay, CH Nanterre, CH Intercommunal de Créteil, CH Poissy St Germain, CH National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts, Hôpitaux de St-Maurice, CH Sud Francilien

Depuis sa création, d’autres structures de santé de la région ont depuis adhéré au GIRCI IDF qui compte désormais plus de 30 membres.

Les collèges du GIRCI IDF
Les collèges du GIRCI IDF

Evolution vers un modèle de gouvernance par collèges

Evolution vers un modèle de gouvernance par collèges

En janvier 2019, préalablement au renouvellement de la présidence, le Directeur Général (DG) de l’ARS Île-de-France a confié à un triumvirat une mission de préfiguration en vue de définir les bases d’un projet scientifique pour la période 2019-2022 et de proposer un modèle de gouvernance adapté à ces enjeux.

La mission de préfiguration a ainsi proposé un fonctionnement par collèges, pour permettre de respecter la place de chaque acteur au sein du GIRCI et une présidence tournante tous les 2 ans entre les collèges. Cette proposition permettant un fonctionnement transparent, respectueux et équitable a été validée par l’ARS et acceptée à l’unanimité par les membres de l’AG réunis le 15 mai 2019.

En juin 2019 naît un nouveau modèle intégrant des représentants des soins primaires, où les membres sont répartis en 5 collèges.

La présidence du GIRCI IDF

La présidence du GIRCI IDF

Depuis sa création, la présidence du GIRCI IDF a été successivement confiée à :

  • 2012-2016 : l’AP-HP - Pr Jean-François DHAINAUT
  • 2016-2019 : l’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild - Dr Laurence SALOMON
  • 2019-2021 : Le CHI de Créteil - Pr Christos CHOUAID
  • 2021 à ce jour : l'AP-HP - Pr Tabassome SIMON

Depuis 2019, la présidence du GIRCI IDF est tournante entre trois des cinq collèges.

Présidence tournante entre 3 collèges
Présidence tournante entre 3 collèges
Répartition des voix au sein bureau
Répartition des voix au sein bureau

Le bureau du GIRCI IDF

Le bureau du GIRCI IDF

Le bureau est l'organe exécutif du GIRCI IDF. Il est composé de représentants de chaque Collège :

  • Collège CHU Île-de-France : 2 représentants titulaires et 2 suppléants
  • Collège CLCC et ESPIC : 2 représentants titulaires et 2 suppléants
  • Collège GHT, CH hors GHT et HIA : 2 représentants titulaires et 2 suppléants
  • Collège Soins Primaire : 1 représentant titulaire et 1 suppléant
  • Collège Etablissements privés à but lucratif : 1 représentant titulaire avec une voix consultative.

Le bureau se réunit autant que de besoin, au moins 3 fois par an.

Le bureau a notamment pour rôles de :

  • Déterminer annuellement les actions prioritaires du GIRCI et le budget alloué à ces actions
  • Suivre le budget et de proposer un budget pour l'année n+1
  • Préparer le bilan annuel de l'action du GIRCI
  • Prendre toute décision relative à l'ensemble des sujets courants de fonctionnement du GIRCI
  • Etc.

Historique du GIRCI-IDF Tout a démarré en mai 2005...

Mai 2005 : Création de la Délégation Interrégionale à la Recherche Clinique (DIRC) « Paris Île-de-France (IDF) »

Par circulaire en date du 26 mai 2005, le ministère des solidarités, de la santé et de la famille a créé 7 ensembles interrégionaux chargés d’assurer des missions spécifiques d’animation et de soutien de l’activité de recherche, ne pouvant être efficacement assurées individuellement par chaque établissement de santé.

Juillet 2011 : Evolution des DIRC en GIRCI

La circulaire DGOS/PF4/2011/329 du 29 Juillet 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et l’innovation, et au renforcement des structures de recherche clinique rappelle l’importance de l’échelon interrégional qui « reste plus pertinent pour la réalisation de certaines missions pour lesquelles la mutualisation des moyens, en constituant une masse critique attractive et compétitive, permet d’offrir des compétences que peu de sites hospitaliers peuvent développer seuls » et fait évoluer les DIRC en groupements interrégionaux pour la recherche clinique et l’innovation (GIRCI).

Octobre 2012 : Création du GIRCI IDF

La DIRC IDF devient le GIRCI IDF par la signature d’une convention-cadre de partenariat entre 18 établissements de santé de la région dont les 6 établissements, sièges d’une DRCI (délégation à la recherche clinique et à l’innovation et 12 établissements ayant une activité de recherche identifiable via les indicateurs utilisés pour l’attribution des MERRI 2011

Juin 2019 : Evolution vers un modèle de gouvernance en 5 collèges

Dans ce nouveau modèle les membres sont répartis en 5 collèges représentant :

• le CHU Île-de-France ;
• les membres CLCC et les ESPIC ;
• les membres GHT ; CH hors GHT et les HIA ;
• les soins primaires ;
• les établissements privés à but lucratif.

Références

Note 1 - Circulaire N° DGOS/PF4/2011/329 du 29 juillet 2011

Note 2 - Missions d’enseignement, de référence, de recherche et d’innovation. Dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A), la participation des établissements de santé à l’exercice de ces missions est financée par une dotation spécifique (dite dotation MERRI) qui fait partie de la dotation nationale de financement des MIGAC (missions d’intérêt général d’aide à la contractualisation). Parmi les MERRI, les missions relatives à la recherche, à l’innovation et à certaines activités de référence sont financés par une dotation socle. Elle est répartie en fonction d’indicateurs de résultats ou de moyens.