Nouveau Règlement DM : Où en est-on ?
Organisateur
Informations pratiques
Cet événement aura lieu en ligne.
Nouveau règlement DM, où en est-on ?
Présentation et objectifs
Le règlement (UE) 2017-745 relatif à la mise sur le marché des dispositifs médicaux (DM) est entré en application le 26 mai dernier. Presqu’un an après, quels sont les constats des entreprises et des autorités ?
En dépit d’une période dite « de grâce » en vigueur jusqu’en mai 2024, les obstacles actuels rencontrés par les différents acteurs dans le déploiement des infrastructures essentielles pour le fonctionnement du nouveau cadre règlementaire européen mettent à risque critique la disponibilité des produits auprès des professionnels de santé et des patients. Quelles propositions harmonisées doivent être envisagées ?
Ce colloque organisé par le Snitem permettra de faire le point complet sur la situation et de proposer, avec tous les acteurs concernés, des solutions pérennes.
Programme
Bilan et constats partagés
- 10h – 10h15 : Introduction
- 11h15 – 11h45 : Le déploiement du règlement au niveau français : point de vue des Autorités françaises
- 11h45 – 12h00 : En pratique, question à 3 entreprises
- 12h00 – 12h40 : Table ronde – Quels constats collectifs ?
Faire émerger des solutions harmonisées
- 14h15 – 14h35 : Quelles menaces pour le tissu industriel français, questions à 3 dirigeants
- 14h35 – 15h15 : Table ronde – Regard et expertise des utilisateurs
- 15h15 – 15h25 : Propositions du secteur des entreprises du DM
- 15h25 – 15h35 : Vision de la Commission européenne (sous réserve de confirmation)
- 15h35 – 16h25 : Table ronde – Quelles réponses institutionnelles et politiques ?
- 16h25 : Conclusion
Informations pratiques
Ce colloque se tiendra en présentiel à la Maison de la Chimie, Paris 07 ou à distance en streaming.