Psychiatrie et Santé Mentale : Animation territoriale de la recherche
Instruction du 30 mars 2023 relative au soutien de la structuration de l’animation territoriale de la recherche en psychiatrie et santé mentale
Le vendredi 20 avril 2023 la DGOS a publié une instruction visant à accompagner les ARS dans l’organisation et la structuration de l’animation de la recherche en psychiatrie et santé mentale dans les territoires.
L’objectif est de définir les modalités de mise en ouvre et d’accompagnement d’une démarche territoriale d’animation de la recherche, en lien avec les groupements interrégionaux pour la recherche clinique et l’innovation (GIRCI) en fonction de leurs spécificités et les autres dispositifs existants de structuration de la recherche (Observatoires régionaux de santé, CERReSP,DTRF).
L’instruction propose une méthodologie permettant de guider les acteurs du domaine et les ARS dans les modalités d’animation et dans l’utilisation des financements à venir dans le cadre de la réforme du financement de l’activité de psychiatrie.
Financement mobilisables
Pour permettre de susciter et/ou d’accompagner cette dynamique, une enveloppe de crédits dédiés de 5 M€ est prévue en 2023 au sein du compartiment « Structuration de la recherche » du nouveau modèle de financement de la psychiatrie. Ces crédits seront délégués aux ARS dès la première circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé. Des financements complémentaires pourront être alloués dans le cadre des exercices budgétaires des années suivantes.
Cette enveloppe de crédits n’a pas vocation à financer les actions de recherche proprement dites, celles-ci étant financées par ailleurs (crédits MERRI), mais elle vise à consolider ou mettre en place des dispositifs d’animation de la recherche en santé
mentale et psychiatrie, dont la vocation sera d’accélérer le décloisonnement entre les équipes de recherche universitaires, les structures de coordination déjà existantes (dont les GIRCI et les DTRF) et les équipes cliniques en animant une communauté de recherche sur un territoire.
Méthode
Les ARS devront mettre en place un appel à manifestation d’intérêt, ayant pour objet de développer ou susciter des projets d’animation de dispositifs territoriaux de recherche en psychiatrie. Sur les territoires déjà couverts par ce type de dispositifs, les ARS pourront les confirmer sans nouvel appel à manifestation d’intérêt spécifique.
