Recensement des conventions uniques 2022 ouvert jusqu’au 1er nov 2022
Informations et modalités de recueil
Pour mesurer l’impact de la convention unique (CU), un recueil de données, et des justificatifs associés, est mis en place pour les conventions conclues au cours de la période du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022. Ce recensement permet de répartir les crédits associés de la MIG D27.
Le recensement est ouvert et sera clos le mardi 1er novembre 2022, à 23h59. Ce recensement doit être effectué en ligne par chaque établissement, maison ou centre de santé, sur la plateforme demarches-simplifiées.fr
Les modalités détaillées du recensement ainsi qu’un guide utilisateur décrivant la démarche à suivre sont disponibles :
Modalités 2022 du recensement des conventions uniques
Recensement des conventions uniques – Guide utilisateur
Pour accéder au recensement, cliquez sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/recensement-convention-unique-2022
Pour toute question en lien avec l’utilisation de la plateforme ou la création d’un compte vous pouvez contacter :
- L’équipe demarches-simplifiées.fr : contact@demarches-simplifiées.fr
- Le bureau PF4 “Recherche et Innovation” de la DGOS : teddy.leguillier@sante.gouv.fr
