Recensement des conventions uniques 2024 ouvert jusqu’au 10 oct 2024
Informations et modalités de recueil
Pour mesurer l’impact de la convention unique (CU), un recueil de données, et des justificatifs associés, est mis en place pour les conventions conclues au cours de la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. Ce recensement permet de répartir les crédits associés de la MIG D27.
Le recensement est ouvert et sera clos le jeudi 10 octobre 2024, à 23h59. Le recensement doit être effectué en ligne par chaque établissement, maison ou centre de santé, sur la plateforme demarches-simplifiees.fr.
Les modalités détaillées du recensement, le guide utilisateur décrivant la démarche à suivre et la FAQ sont joints et disponibles sur le site du ministère. Il est fortement recommandé de lire ces documents avant d’effectuer le recensement.
Modalités 2024 du recensement des conventions uniques
Recensement des conventions uniques – Guide utilisateur
FAQ – Recensement convention unique
Pour accéder au recensement via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/recensement-convention-unique-2024
Nouveauté
Afin de permettre aux établissements d’éviter les erreurs de saisie pénalisantes, une vérification DGOS sera effectuée en amont de la clôture soit le 30 septembre 2024 pour les conventions validées sur la plateforme. Les établissements pour lesquels des erreurs auront été trouvées seront notifiés le 1er octobre 2024 sur la plateforme démarches simplifiées ou par courriel.
Pour toute question en lien avec l’utilisation de la plateforme ou la création d’un compte vous pouvez contacter :
- L’équipe démarches-simplifiée.fr : contact@demarches-simplifiees.fr
- Le bureau Rl1/ DGOS : ornellia.mophawe@sante.gouv.fr
