AAP DGOS 2022 : Nouveau modèle de grille budgétaire à utiliser (MAJ 23/02/2023)

Des évolutions ont été apportées à la grille budgétaire à compléter pour la campagne 2022 des AAP de la DGOS

Pièces à consulter et compléter

• Concernant les PHRC-I, PHRC-N, PHRC-K, PRME, PREPS et PHRIP la nouvelle grille budgétaire à utiliser est accessible en cliquant ici
• Concernant le PRT-S la nouvelle grille budgétaire à utiliser est accessible en cliquant ici
• Concernant le PRT-K la nouvelle grille budgétaire à utiliser est celle accessible sur le site Web de l’INca (MAJ 23/02/2023)
• Consultez la FAQ permettant de répondre aux questions principales liées au remplissage de la grille budgétaire des appels à projets de la DGOS

Pour toute question question relative au PRT-K vous pouvez vous adresser à :

• [email protected]
• [email protected] (assistance technique de dépôt)

Liste des modifications apportées à la grille budgétaire

• Ligne 65 : ajout d’une ligne « Surcoûts liés à la réception, à la préparation, au stockage et à la conservation de ressources biologiques d’origine humaine pour les besoins du projet » avec cellule de montant éligible grisé et mis à 0 afin de bien distinguer ces surcoûts de ceux liés à la mise à disposition (rétrocession) qui sont eux financés. + intégration d’un commentaire ad hoc : « les montants liés à la réception, la préparation, le stockage et la conservation de ces échantillons ne sont pas éligibles à un financement DGOS » ;
• Modification du commentaire de la ligne relative aux surcoûts liés à la mise à disposition de CRB : « éligibles à un financement DGOS » au lieu de « valorisés » ;
• Lignes 63 et 64 : scission de la ligne surcoûts de biologie et/ou d’anatomo cytopathologie pour les besoins du projet en :
  • Surcoûts de biologie pour les besoins du projet ;
  • Surcoûts d’anatomo cytopathologie pour les besoins du projet.
• Ligne 114 : autre(s) recettes assurant éventuellement le co-financement du projet : ajout d’un commentaire : « l’ensemble des co-financements y compris à titre gracieux doivent être indiqués. Une valorisation du montant de la cession doit être précisé ».