Objectif
L’appel à manifestation d’intérêts (AMI) vise à favoriser le développement et la structuration de la recherche en santé par l’incitation à la coopération entre établissements de santé, structures de recherche et/ou réseaux de recherche.
Cette coopération peut s’articuler autour d’une thématique de recherche en santé et/ou autour d’une structuration de la recherche en santé déployée sur 5 ans (Direction de la recherche clinique et de l’innovation (DRCI) de territoire, création d’un réseau de professionnels autour d’une thématique de recherche, mutualisations de moyens, personnels, autre).
Éligibilité
L’établissement de santé porteur de l’AMI (celui qui dépose le projet):
- doit avoir un nombre de < 200 publications sur 4 ans lors de la campagne 2023 relative à la mission d’intérêt général «dotation socle de financement des activités de recherche, d’enseignement et d’innovation» (MIG B02).
- est un établissement seul hors entité de recherche validée par la DGOS (fusion) et hors GCS
- est raccordé à l’application SIGAPS/SIGREC ou s’engage à en faire la demande avant la date limite du dépôt de dossier de candidature
Les établissements de santé, structures, réseaux associés à l’établissement porteur dans le cadre de l’AMI :
- peuvent être des établissements de santé ou tout autre acteur de la recherche dès lors qu’ils sont constitués en personnalité morale
- signent avec l’établissement porteur une convention constitutive spécifique dédiée à la recherche et joint au dossier de candidature
Modalités d’évaluation et de sélection
La date limite de dépôt du dossier complet (convention constitutive et dossier de candidature) est décalée au 11 avril 2024 jusqu’à 23h59 (heure de Paris).
Les dossiers complets sont renseignés sur la plateforme « demarches-simplifiees »
L’éligibilité des dossiers sera réalisée par la DGOS et l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé (ANAP) est en charge d’organiser une sélection des projets en une étape sur dossier complet :
- Le montant maximum par projet ne constitue pas un objectif à atteindre en soit
- Tout type de coopération de recherche peut être proposé au présent AMI dès lors qu’il est cohérent avec le projet de l’établissement porteur
- Le format des documents transmis ne doit pas être modifié
Documents à télécharger
Calendrier
- Date limite de dépôt du dossier complet : 11 avril 2024
- Évaluation des dossiers mois : avril – mai 2024
- Publication des résultats : juin 2024
