Appels à projets du GIRCI Île-de-France

Projets retenus à l'APRESO ou l'APRESAM

Le financement sera versé en tranches à la structure responsable de la gestion financière du projet :

• 50% à l’obtention des autorisations réglementaires
• 40% lorsque la moitié des patients ont été inclus (rapport intermédiaire)
• 10% au rapport final.

Les demandes de tranches accompagnées des éléments justificatifs ainsi que de la dernière version du protocole et du numéro d'inscription sur le site ClinicalTrials.gov sont à adresser à :

• rreso@girci-idf.fr pour l'APRESO
• apresam@girci-idf.fr pour l'APRESAM

Pour demeurer éligibles au financement accordé, les projets retenus doivent obligatoirement être inscrits sur le site ClinicalTrials.gov ou sur un registre compatible (Voir https://www.who.int/clinical-trials-registry-platform/network/primary-registries Important : le registre choisi devra comporter une fonction de suivi, ou audit trail, publique, des données modifiées.). Les données de ce registre devront être tenues à jour.

Si le projet est financé, il appartient à chaque porteur et promoteur de :

• Participer au bilan d’avancement annuel réalisé dans le cadre de l’enquête PIRAMIG
• Mentionner la participation financière du GIRCI IDF et de l’ARS IDF dans le cadre de l’appel à projets « Appel à Projets Recherche en Soins (APRESO) » ou de « l'Appel à Projets de Recherche en Santé Mentale, Psychiatrie et Pédopsychiatrie (APRESAM) » dans les publications ainsi que dans tout type de communications institutionnelles ou externes
• Transmettre au GIRCI IDF une copie des publications ou communications résultant de cette recherche
• S’engager à participer aux journées scientifiques ou animations scientifique du GIRCI IDF
• Respecter les règles d’affiliation aux établissements dans les adresses des auteurs.

Projets retenus au PHRC-I

Le suivi des projets retenus est effectué par la DGOS et s'appuie sur un découpage en 5 phases de leur déroulement et conditionne leur financement, adapté à l’avancement de la recherche.

La délégation de la tranche de financement pour la réalisation de la phase N+1 est ainsi fondée sur la production des éléments attestant la finalisation de la phase N. Ces modalités sont précisées sur le site internet du ministère chargé de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l-innovation-et-la-recherche-clinique/merri

• Tranche n°1 : Succès à l'AAP
• Tranche n°2 : Obtention de toutes les autorisations nécessaires (avis éthiques et/ou ANSM et/ou CNIL) ainsi que le numéro Clinical Trial
• Tranche n°3 : 50% des inclusions
• Tranche n°4 : 100% des inclusions
• Tranche n°5 : Rapports scientifiques, techniques et réglementaires ET manuscrit d'une publication soumis à une revue à comité de lecture avec accusé réception.

Les demandes de tranches doivent êtres adressées à DGOS-PHRC@sante.gouv.fr accompagnées de la fiche type de suivi des projets téléchargeable ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/docx/Fiche_Type_Suivi_Projets_20140820.docx

Pour demeurer éligibles au financement accordé, les projets retenus doivent obligatoirement être inscrits sur le site ClinicalTrials.gov ou sur un registre compatible (https://www.who.int/clinical-trials-registry-platform/network/primary-registries Important : le registre choisi devra comporter une fonction de suivi, ou audit trail, publique, des données modifiées.). Les données de ce registre devront être tenues à jour.

Le financement du projet peut être maintenu en cas de modifications du protocole initialement financé, sous réserve que ce protocole modifié permette de répondre à la question initialement posée. Ces modifications doivent être justifiées au plan scientifique, ne doivent pas entraîner une diminution du niveau de preuve de la réponse obtenue par rapport à celui escompté initialement et peuvent, le cas échéant, entraîner une diminution du budget initial du projet.