Recensement des conventions uniques 2022 ouvert jusqu’au 1er nov 2022

Temps de lecture : 2 minutes
Logo-Ministère-de-la-santé-et-de-la-prévention
Article publié le 27 juillet 2022 Dernière mise à jour : 27 juillet 2022
Article publié le 27 juillet 2022  <span class="post-modified-info">Dernière mise à jour : 27 juillet 2022</span>

Informations et modalités de recueil

Pour mesurer l’impact de la convention unique (CU), un recueil de données, et des justificatifs associés, est mis en place pour les conventions conclues au cours de la période du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022. Ce recensement permet de répartir les crédits associés de la MIG D27.

Le recensement est ouvert et sera clos le mardi 1er novembre 2022, à 23h59. Ce recensement doit être effectué en ligne par chaque établissement, maison ou centre de santé, sur la plateforme demarches-simplifiées.fr

Les modalités détaillées du recensement ainsi qu’un guide utilisateur décrivant la démarche à suivre sont disponibles :

Modalités 2022 du recensement des conventions uniques

Recensement des conventions uniques – Guide utilisateur

Pour accéder au recensement, cliquez sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/recensement-convention-unique-2022

Pour toute question en lien avec l’utilisation de la plateforme ou la création d’un compte vous pouvez contacter :

  • L’équipe demarches-simplifiées.fr : contact@demarches-simplifiées.fr
  • Le bureau PF4 « Recherche et Innovation » de la DGOS : teddy.leguillier@sante.gouv.fr
Table des matières